Politique de protection des données
Politique de protection des données
ALTER NEGO est très attaché à la protection des Données Personnelles et s’engage au respect des exigences du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). .
La présente politique (la « Politique de Confidentialité ») présente la manière dont ALTER NEGO traite les Données Personnelles et la manière dont ALTER NEGO collabore avec ses Clients pour protéger ces Données Personnelles.
ALTER NEGO : désigne ALTER NEGO, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 553 975, dont le siège social est situé 93, rue Ampère, 75017 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Edward GRESY.
Client : désigne la personne ayant conclu un Contrat avec ALTER NEGO, et identifiable à travers des éléments visuels ou contextuels lors du passage d’un questionnaire.
Contrat : désigne le contrat conclu entre ALTER NEGO et le Client aux termes duquel (a) soit le Client commande des DIAG© ou des Enquêtes Spécifiques à ALTER NEGO, (b) soit ALTER NEGO confère au Client un droit d’utilisation de la Solution en mode Software as a Service.
DIAG © : désigne un sondage standardisé et clés en mains conçu par ALTER NEGO, consistant en une série de questions et de propositions de réponses standardisées, présentées aux Répondants dans un ordre prédéfini, et permettant d’établir des diagnostics standardisés à partir des réponses fournies.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Enquête Spécifique : désigne un sondage, une enquête ou un questionnaire conçu par ALTER NEGO, sur demande du Client, afin de répondre à un besoin de ce dernier.
Personne Concernée : désigne toute personne physique dont les Données Personnelles font l’objet d’un traitement couvert par la présente Politique de Confidentialité.
Questionnaire : désigne tout sondage, quizz, auto-évaluation ou enquête conçu, rédigé et mis en forme par le Client, et diffusé et administré auprès des Répondants visés par le Client, par l’intermédiaire de la Solution.
Résultats : désigne les réponses apportées par les Répondants dans le cadre des Questionnaires, des DIAG© ou des Enquêtes Spécifiques. Les « Résultats Individuels » désignent les réponses apportées par un Répondant particulier à un ensemble de questions donné ; les « Résultats Agrégés » désignent les statistiques issues des réponses apportées par l’ensemble des Répondants à un ensemble de questions donné.
Répondant : désigne toute personne physique auprès de laquelle un Questionnaire, un DIAG© ou une Enquête Spécifique sont administrés, et qui y répond effectivement.
Solution : désigne la solution logicielle standardisée dénommée SURVEY FACTORY®, fournie en mode SaaS (Software as a Service), c’est-à-dire hébergée sur des serveurs distants et non pas localement sur les serveurs des Usagers, et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet.
Usager : désigne toute personne autorisée à accéder à la Solution, à savoir le Client, le ou les Utilisateurs(s) et les Répondants.
Utilisateur : désigne un Usager personne physique placé sous l’autorité du Client, auquel le Client attribue des prérogatives d’utilisation de la Solution.
ALTER NEGO fournit des services à ses Clients consistant à mettre à leur disposition la Solution, mais également à concevoir, réaliser des études ou enquêtes et analyser leurs résultats. Dans le cadre de ces activités, ALTER NEGO est amenée à traiter des Données Personnelles :
L’expression « responsable de traitement » désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles. Il y a « responsabilité conjointe » lorsque ces finalités et moyens sont conjointement déterminées par deux personnes ou plus. L’expression « sous-traitant » désigne la personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un responsable de traitement ou de responsables conjoints.
ALTER NEGO traite des Données Personnelles relatives au personnel et aux représentants de ses Clients aux fins de gestion commerciale. ALTER NEGO agit en tant que seul responsable de ces traitements, dont les caractéristiques sont exposées au point 4.1.
Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs : Lorsque le Client a accès à la Solution en mode SaaS, il peut décider d’accorder différentes prérogatives d’utilisation de la Solution à des Utilisateurs. ALTER NEGO traite alors différentes Données Personnelles des Utilisateurs aux fins de permettre l’accès et l’utilisation de la Solution par les Utilisateurs autorisés. Dans cette hypothèse, le Client a la qualité de responsable de traitement de ces Données Personnelles et ALTER NEGO a la qualité de sous-traitant. Ces traitements sont décrits au point 4.2.
Traitement des Données Personnelles contenues dans les Résultats individuels : Lorsque le Client a accès à la Solution en mode SaaS, le Client (et les Utilisateurs sur instructions du Client) est seul responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la rédaction et du traitement des Questionnaires et de l’analyse des Résultats. ALTER NEGO n’exerce aucun contrôle sur les Questionnaires. Le Client et les Utilisateurs peuvent ainsi formuler des Questionnaires, et les Répondants y répondre, de telle manière que les Résultats Individuels pourraient contenir des Données Personnelles relatives aux Répondants ou à d’autres personnes. Dans cette hypothèse, le Client a la qualité de responsable de traitement de ces Données Personnelles et ALTER NEGO a la qualité de sous-traitant. Ces traitements sont décrits au point 4.3.
Traitement des données d’identification des Répondants : dans certains cas, le Client peut avoir besoin d’administrer les Questionnaires auprès de Répondants précisément désignés ou d’identifier les Répondants (par exemple en leur envoyant directement un lien unique permettant d’accéder au Questionnaire ou en collectant leurs nom, prénom ou adresse email). Lorsque ces données sont traitées dans le cadre de Questionnaires, le Client a la qualité de responsable de traitement et ALTER NEGO a la qualité de sous-traitant. Ces traitements sont décrits au point 4.3. /p>
ALTER NEGO conçoit les DIAG© et les Enquêtes Spécifiques de manière à collecter le moins de Données Personnelles possible concernant les Répondants. Cependant, en fonction des besoins du Client et/ou des réponses apportées par les Répondants, les Résultats Individuels peuvent contenir des Données Personnelles de relatives à des Répondants ou à des tiers.
Selon les cas, l’administration de certains DIAG© ou Enquêtes Spécifiques peut se faire auprès de Répondants précisément désignés ou requérir leur identification des Répondants (par exemple en leur envoyant directement un lien unique permettant d’accéder au DIAG© / à l’Enquête Spécifique ou en collectant leurs nom, prénom ou adresse email).
Dans le cadre des traitements visés aux paragraphes précédents, ALTER NEGO et le Client sont responsables conjoints du traitement des Données Personnelles. Ces traitements sont décrits au point 4.3. Dans le cadre de ces traitements, le Client et ALTER NEGO ont convenu d’une part qu’ALTER NEGO fournirait aux personnes concernées les informations prévues par l’article 13 du RGPD, et d’autre part qu’ALTER NEGO et le Client travailleraient en étroite collaboration afin de permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits.
| Données ou catégories de données | Finalités du traitement | Durée de conservation | Base Légale | Acteur(s) du traitement |
|---|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées des points de contact opérationnels du Client | Suivi de l'exécution du Contrat | Durée du Contrat + 5 ans | Exécution du Contrat et intérêt légitime d'ALTER NEGO à conserver des éléments de preuve relatifs à l'exécution du Contrat | ALTER NEGO : Responsable du traitement |
| Prospection et maintien de la relation commerciale | 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime d'ALTER NEGO à la promotion et à la commercialisation de la Solution | ||
| Identité et coordonnées des personnes en charge des paiements | Gestion des paiements | 5 ans après l'exigibilité de la facture concernée | Exécution du Contrat et intérêt légitime d'ALTER NEGO à conserver les données pendant la durée de prescription | |
| Données contenues dans les documents comptables et pièces justificatives | 10 ans après l'émission du document | Obligation légale d'ALTER NEGO (art. L. 123-23 du Code de commerce) |
| Données ou catégories de données | Finalités du traitement | Durée de conservation | Base légale | Acteur(s) du traitement |
|---|---|---|---|---|
| Données d’identification et de connexion (identifiant, adresse email, mot de passe) ; prérogatives d’utilisation accordées | Permettre l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur selon les prérogatives accordées par le Client | Durée du Contrat | Durée du Contrat Intérêt légitime du Client à permettre l’utilisation de la Solution à ses effectifs |
Client : Responsable du traitement ALTER NEGO : Sous-traitant |
| Permettre la visualisation des Résultats d’Enquêtes Spécifiques | Précisée par ALTER NEGO au moment où l’accès est accordé | Exécution du Contrat et intérêt légitime d’ALTER NEGO à permettre la visualisation des Résultats dans le cadre des services fournis au Client |
ALTER NEGO : Responsable du traitement |
| Données ou catégories de données | Finalités du traitement | Durée de conservation | Base légale | Acteur(s) du traitement |
|---|---|---|---|---|
| Données d’identification (telles que :adresse email, nom, prénom, pseudo, URL personnalisé…) | Suivi de participation du Répondant; accompagnement individuel du Répondant; | Durée d’administration du DIAG©, de l’Enquête Spécifique ou du Questionnaire | Intérêt légitime du Client et/ou d’ALTER NEGO à identifier les Répondants et à assurer un suivi et un accompagnement individuels | DIAG© et Enquêtes Spécifiques : Client ALTER NEGO : Responsables conjoints du traitement |
| Questionnaires : Client : Responsable du traitement ALTER NEGO : Sous-traitant | ||||
| Données Personnelles éventuellement contenues dans les Résultats Individuels, relatives aux Répondants ou à des tiers | Réalisation d’enquêtes, de sondages, d’analyses statistiques | Pour les DIAG© : Durée d’administration du DIAG© | Consentement du Répondant et intérêt légitime du Client à connaître les résultats statistiques | IAG© et Enquêtes Spécifiques : Client ALTER NEGO : Responsables conjoints du traitement |
| Pour les Enquêtes Spécifiques : Jusqu’à la restitution des Résultats Agrégés de l’Enquête Spécifique au Client | Questionnaires : Client : Responsable du traitement ALTER NEGO : Sous-traitant | |||
| Pour les Questionnaires : Définie par le Client |
ALTER NEGO et le Client partagent les Données Personnelles avec un nombre limité de personnes au sein de leurs organisations respectives, aux seules fins d’exécution des prestations contractuellement prévues et d’analyse des Résultats. Les destinataires de Données Personnelles au sein d’ALTER NEGO sont soumis à de strictes obligations de confidentialité.
ALTER NEGO partage les Données Personnelles avec son prestataire d’hébergement, agissant en qualité de « sous-traitant » au sens du RGPD, pour les seuls besoins des services fournis. L’hébergement est actuellement assuré par la société OVH, ayant son siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France, inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n°424 761 419 00045 (Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419).
ALTER NEGO n’opère aucun transfert de Données Personnelles en-dehors de l’Union européenne.
Lorsqu’il a accès à la solution en mode SaaS, le Client peut décider d’exporter les Résultats Individuels et de les transférer en-dehors de l’Union européenne : cet éventuel transfert constitue un traitement séparé dont le Client est seul responsable et sur lequel ALTER NEGO n’exerce aucun contrôle.
Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, chaque Personne Concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès d’ALTER NEGO aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou auprès du Client pour les traitements dont le Client est responsable de traitement ou responsable conjoint de traitement.
Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, ALTER NEGO ou le Client pourront demander à la Personne Concernée de justifier de son identité afin de répondre à sa requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur l’identité de la Personne Concernée, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Les Personnes concernées peuvent s’opposer à la collecte et au traitement de Données Personnelles lorsque cette collecte et ce traitement sont fondées sur le seul intérêt légitime du responsable de traitement. Les Personnes Concernées sont également informées qu’en cas de refus de fournir leurs Données Personnelles ou d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut leur être rendu inaccessible.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, chaque Personne Concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ALTER NEGO site internet n’utilise pas de cookies mais a recours à des Local Storage, qui sont des fichiers stockés localement sur le terminal de l’Usager et qui interagissent uniquement avec le navigateur de l’Usager. Les serveurs d’ALTER NEGO n’ont pas directement accès aux fichiers Local Storage.
| Type de traceur | Finalités | Durée de conservation des données collectées |
|---|---|---|
| LocalStorage (SessionId) | Permettre la reprise du Questionnaire / du DIAG© / de l’Enquête Spécifique en cas d’abandon de la passation par le Répondant avant validation finale des réponses | Durée de la passation par le Répondant |
| LocalStorage (UserData) | Permettre la navigation sur le site et l’utilisation des fonctionnalités de la Solution | Permanent |
| LocalStorage (Language) | Permettre l’administration du Questionnaire / du DIAG© / de l’Enquête Spécifique selon les préférences linguistiques de l’Usager | Durée de la passation par le Répondant |
| LocalStorage (SessionHistoric) | Empêcher un Répondant de répondre plusieurs fois à un même Questionnaire / DIAG© / Enquête Spécifique | Permanent |
ALTER NEGO n’utilise pas de cookies ou de traceurs de tiers.
L’Usager peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies et traceurs préalablement à leur installation. En cas de paramétrage du navigateur pour refuser les cookies et traceurs, certaines fonctionnalités ou pages du site Internet https://surveyfactory.io peuvent ne plus être accessibles ou ne plus fonctionner correctement, ce dont ALTER NEGO ne saurait être responsable.
ALTER NEGO peut modifier la présente Politique de Confidentialité périodiquement.
La version en vigueur de la présente Politique de Confidentialité est toujours accessible en ligne à l’adresse https://surveyfactory.io/politique-de-confidentialite, et sur simple demande par email ou courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Toutes questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou les traitements de Données Personnelles effectués par ALTER NEGO peuvent être adressées à :
ALTER NEGO – Protection des Données Personnelles
115, rue Cardinet
75017 Paris
Courriel : privacy@alternego.com