Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
La Solution SURVEY FACTORY est fournie par ALTER NEGO, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 553 975, dont le siège social est situé 93, rue Ampère, 75017 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Edward GRESY, ci-après dénommée ALTER NEGO.
La Solution est accessible en ligne à partir de l’adresse suivante, ou de toute autre adresse que ALTER NEGO déciderait de lui substituer : https://surveyfactory.io
ALTER NEGO est joignable aux coordonnées suivantes :
93, rue Ampère, 75017 Paris
contact@alternego.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Usager peut accéder à la Plateforme et à la Solution, et les utiliser.
Code d'accès : désignent l’identifiant et le mot de passe permettant à tout Usager disposant d’un Compte de s’identifier et d’accéder audit Compte.
Compte : désigne un espace personnalisé de la Plateforme auquel un Client ou un Utilisateur accède grâce à des Codes d’Accès.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désigne le présent document.
Contenu : désigne tous les contenus (questionnaires, sondages, quizz, auto-évaluations, réponses proposées, réponses données, textes écrits dans un champ libre, images, photos, vidéos, sons logos, liens hypertextes, etc.) intégrés par un Usager dans la Plateforme en vue de son traitement par la Solution.
Plateforme : désigne l’infrastructure matérielle et logicielle par l’intermédiaire de laquelle l’accès à la Solution est fourni à l’Usager.
Prérequis Techniques : désignent l’ensemble des prérequis à la fois matériels et logiciels nécessaires à l’accès des Usagers à la Plateforme et à leur utilisation des Services, dont la description est disponible en Annexe.
Solution : désigne la solution logicielle dénommée SURVEY FACTORY®, fournie en mode SaaS (Software as a Service), c’est-à-dire hébergée sur des serveurs distants et non pas localement sur les serveurs de l’Usager, accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, qui permet aux Usagers, le cas échéant, de créer, gérer, administrer, consulter un questionnaire ou ses résultats, d’exporter lesdits résultats, ou de répondre aux questionnaires.
Usager : désigne toute personne autorisée à accéder à la Plateforme. Un Usager est un Client s’il a conclu un Contrat SaaS ou un Contrat d’Étude, un Utilisateur s’il est une personne physique placée sous l’autorité d’un Client et à laquelle le Client confère des prérogatives d’utilisation de la Solution, et un Répondant s’il est une personne physique auprès de laquelle un questionnaire est administré et qui répond effectivement audit questionnaire.
En acceptant en ligne les CGU, l’Usager reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de leurs dispositions et en accepter l’intégralité sans réserve.
L’Usager est invité à imprimer ou télécharger les CGU et à les conserver sur un support durable. Les CGU sont accessibles à tout moment à partir de l’URL suivant : https://surveyfactory.io/cgu.html
ALTER NEGO pourra faire évoluer les CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, économique et/ou technique. L’Usager sera informé de la modification des CGU par tout moyen. En continuant à utiliser la Solution, l’Usager sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
L’Usager peut accéder à la Plateforme et utiliser la Solution dès son acceptation en ligne des CGU.
Les CGU sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation de la Solution par l’Usager.
Il appartient à l’Usager de disposer, à ses frais, des équipements informatiques et logiciels nécessaires et d’une connexion Internet, et de répondre aux Prérequis Techniques.
L’Usager a un accès illimité, 24h/24, 7j/7 à la Plateforme et, le cas échéant, à son Compte, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques ou techniques, ou pour cause de maintenance.
L’Usager déclare connaître la nature du réseau internet et notamment l’impossibilité pour ALTER NEGO de contrôler les réseaux de télécommunications le constituant. En conséquence, les temps de réponse, la continuité de l’accès à la Plateforme et aux Comptes et l’absence d’anomalie ne sont pas garantis, ALTER NEGO n’étant redevable, à cet égard, que d’une obligation de moyens.
L’Usager est également informé que ALTER NEGO aura la faculté d’interrompre l’accès à la Plateforme et le cas échéant à son Compte pour des raisons de maintenance.
ALTER NEGO se réserve le droit d’interdire ou de suspendre l’accès d’un Usager à la Plateforme et/ou son utilisation de la Solution en cas de détection ou de signalement d’une utilisation anormale, frauduleuse ou abusive, et notamment en cas de non-respect des CGU, de tentative d’intrusion frauduleuse ou d’entrave au fonctionnement normal de la Plateforme ou de la Solution.
L’accès par les Clients et Utilisateurs à leurs Comptes nécessite son identification au moyen de leurs Codes d’Accès. Chaque Code d’Accès est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client ou l’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Codes d’Accès. Le Client ou l’Utilisateur fait son affaire personnelle des risques liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de ALTER NEGO ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Compte du Client ou de l’Utilisateur, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’Accès.
Les Répondants accèdent à la Plateforme selon la procédure qui leur est communiquée par l’administrateur du questionnaire auxquels ils répondent.
L’Usager s’engage à ne pas publier, télécharger ou stocker sur la Plateforme de Contenus à caractère injurieux, diffamant, raciste, xénophobe, homophobe, pornographique, pédophile, attentatoire à la vie privée et/ou à la dignité humaine, incitatif à la haine, à la violence ou à une quelconque discrimination et plus généralement de Contenus susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou contrevenant à la loi. ALTER NEGO n’exerce aucun contrôle sur les Contenus publiés directement par l’Usager sur la Plateforme.
L’Usager garantit ALTER NEGO contre tous troubles, revendications, réclamations, recours, oppositions ou actions que pourraient former à un titre quelconque, à l’encontre de ALTER NEGO, du fait de la publication des Contenus sur le Plateforme, par toute personne physique et/ou morale qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir. Le Client garantit ALTER NEGO de toutes conséquences directes ou indirectes de tels troubles, revendications, réclamations, recours, oppositions ou actions.
L’Usager reconnaît et accepte qu’ALTER NEGO peut exploiter les données relatives à son utilisation de la Solution et de la Plateforme aux seules fins d’améliorer celles-ci.
Il appartient au Client ou à l’Utilisateur de s’assurer que les fichiers qu’il publie, stocke ou télécharge sur la Plateforme ne soient pas de nature à détériorer la Plateforme. La responsabilité de ALTER NEGO ne peut être engagée en cas d’anomalie, de détérioration ou d’arrêt de la Plateforme provoqué par un fichier malveillant (virus informatiques, cheval de Troie etc.).
Les Répondants s’engagent à ne pas répondre deux fois à un même questionnaire.
La Plateforme, son contenu et l’ensemble des éléments qui les composent (Solution outils, bases de données, interfaces graphiques, nom de domaine, images, textes, vidéos, sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les CGU n’opèrent aucun transfert de propriété au profit de l’Usager sur ces éléments.
Il est concédé à l’Usager un droit d'utilisation non-exclusif et non transférable d’utiliser la Solution selon les prérogatives qui sont les siennes en sa qualité de Client, d’Utilisateur ou de Répondant.
L’Usager accorde à titre gratuit à ALTER NEGO un droit de reproduction et de représentation des Contenus sur la Plateforme pour le monde entier et pour la durée des présentes CGU.
Les données à caractère personnel concernant les usagers sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données d’ALTER NEGO, disponible à l’URL suivante : https://surveyfactory.io/politique-de-confidentialite.html.
La responsabilité de ALTER NEGO ne peut être engagée qu’en cas de défaillance dans la fourniture de la Plateforme qui résulterait d’un manquement exclusivement imputable à ALTER NEGO.
Laresponsabilité de ALTER NEGO à l’égard de l’Usager ne peut être engagée en cas d’erreur de saisie par l’Usager relative aux Codes d’Accès ou aux Contenus.
La responsabilité de ALTER NEGO ne peut être engagée à raison d’un manquement à ses obligations résultant notamment : (i) de la divulgation, de la perte, du vol ou du prêt par l’Usager de ses Codes d’Accès ; (ii) de tout dommage lié à un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.) ; ou (iii) d’un cas de force majeure défini à l’article 11.
ALTER NEGO ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues aux CGU, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tels qu’un mauvais fonctionnement ou une interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, ou un acte de piratage informatique.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, l’Usager et ALTER NEGO conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de ALTER NEGO ou de ses fournisseurs (fichiers log, messages électroniques, courrier électronique, etc.) ou leur reproduction sur un support informatique auront, en cas de litige ou de procédure judiciaire, valeur de preuve.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.